Le traité de l’ONU sur les transnationales et les droits humains
17 octobre, 2016
17 octobre, 2016
En 2014, une victoire populaire a été célébrée au HCDH de l’ONU : le vote de la Résolution 26/9 créait un nouveau Groupe de travail intergouvernemental (GTI) chargé d’élaborer un instrument international ayant force obligatoire destiné à réglementer les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme.Des droits pour les gens, des règles pour les entreprises
A la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental, qui se tiendra cette année du 15 au 19 octobre à Genève, les négociations se poursuivront sur la base d’un avant-projet publié en juillet dernier, d’un avant-projet publié en juillet dernier, d’un document analytique présenté en 2017 en plus des résultats des trois sessions précédentes.
Une fois de plus, les mouvements sociaux sont en train de préparer en parallèle une semaine de mobilisation à Genève, qui sera précédée d’activités de plaidoyer dans les capitales du monde et au niveau régional, dirigées par les organisations membres des Amis de la Terre et leurs alliés.
Joignez-vous à nous dans ce processus historique pour mettre fin à l’impunité des grandes entreprises, lorsque leurs actions à l’étranger aboutissent à des violations des droits humains et à des crimes écologiques qui restent impunis.
« C’est le moment d’avoir un instrument juridiquement contraignant qui permette de contrôler les sociétés transnationales en matière de droits humains. Un traité qui donne aux victimes des abus des entreprises la possibilité d’accéder à la justice, et qui mette en échec le pouvoir économique et politique des STN. »
Lucia Ortiz, Les Amis de la Terre International.
De façon systématique, les entreprises font passer leurs profits économiques avant l’environnement et les droits humains. De nombreuses STN sont plus riches et plus puissantes que les États qui devraient les réglementer dans l'intérêt général. Beaucoup de STN sont plus riches et puissantes que les États qui essaient de les réglementer. Trop souvent, elles s’emparent des espaces de décision politique, comme les négociations de l’ONU, et obtiennent ainsi que les politiques environnementales s’adaptent à leurs intérêts. Les transnationales sont très bien protégées et il est rare qu’elles soient tenues pour responsables de leurs abus. Nous avons besoin d’un traité obligatoire qui fraye la voie pour que les victimes obtiennent justice et que les coupables répondent de leurs actes. Compter sur les transnationales pour qu’elles fixent leurs propres règles ne sert strictement à rien. La solution ? Des droits pour les gens, des règles pour les entreprises.
Avec cette boîte à outils digitale destinée aux militants, les Amis de la Terre International mettent à la disposition de leurs organisations membres, leurs alliés, les organisations de la société civile et le public intéressé des moyens pour agir. Rejoignez-nous dans nos campagnes de mobilisation et de plaidoyer en faveur d’un traité contraignant pour mettre fin à l’impunité des entreprises et demander des comptes aux STN pour les violations en matière de droits humains.
Cette boîte à outils a été réalisée avec le soutien financier de l’Union européenne. Le contenu relève de la seule responsabilité des Amis de la Terre International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.
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"Rules for Business, rights for people" leaflet (Friends of the Earth International)
Hundreds of people from civil society urge states to commit to and progress the UN negotiating process towards a binding treaty on transnational corporations and human rights violations in Geneva on 23 October 2017
En 2017, après 4 ans de mobilisation et de campagne de la société civile, la France a adopté une loi historique pour tenir les multinationales légalement responsables des dommages qu'elles causent partout dans le monde. Les Amis de la Terre International et Les Amis de la Terre France poursuivent maintenant ce combat à l'ONU pour créer un nouveau traité international pour mettre fin à l'impunité des multinationales.Rejoignez-nous pour que cessent les atteintes aux droits humains et à l'environnement par les multinationales !
From October 23 to 27 we will be in Geneva in The Week of Peoples Mobilisation. Join us in this historic process towards ending corporate impunity - when business actions abroad lead to human rights violations and environmental crimes that go unpunished.
Karin Nansen sobre la necesidad de un Tratado Vinculante: Los riesgos de la concentración del poder corporativo en los derechos humanos y de los pueblos, Ginebra 2017.
Fires started by companies to clear land for palm oil and paper plantations. 60 million people were exposed to smoke in 2015 alone. 439 companies are involved, funded by international banks. But people are fighting back. Together we can save the forests and peatlands.
Secret tribunals, companies suing for lost future profits, settlement costs exceeding relief funds; this is the reality of ISDS (investor-state dispute settlement) mechanisms. Stand with us against the dangerous trade and investment regime that favours corporations over people and planet!
People calling for human rights :Stories from the movement for a binding treaty on business and human rights, July 2015
Imagen: Victor Barro/Amigos de la Tierra
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