Les Amis de la Terre International célèbrent un accord en faveur de règles internationales juridiquement contraignantes pour mettre fin aux violations des droits humains par les sociétés transnationales
26 juin, 2014
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26 juin, 2014
Genève, le 27 juin 2014: les Amis de la Terre International et d'autres mouvement sociaux célèbrent une grande victoire attendue depuis longtemps et qui défie la puissance des sociétés transnationales tout en apportant un début de réponse aux demandes des défenseurs de l'environnement. Le moment est enfin venu de passer de simples directives volontaires à un réel cadre légal pour traduire en justice les sociétés transnationales en cas de violations des droits humains.
Hier (le 26 juin), la majorité du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a voté en faveur d'une résolution présentée par l’Équateur et l'Afrique du Sud pour commencer l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant qui réglementera les activités des sociétés transnationales (TNC) en matière de droits humains [1].
La résolution, présentée par l’Équateur et l'Afrique du Sud, a reçu le soutien de 20 États membres du Conseil des droits de l'homme qui ont voté en faveur de la résolution tandis que 13 États se sont abstenus. Cette initiative a également été soutenue par 610 organisations, 400 individus, 95 pays, la sous-commission des « droits de l'homme » du Parlement européen et le Vatican. Pendant les dernières minutes de la 26ème session en séance plénière du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le sentiment de victoire s'est concrétisé lorsque la Chine et l'Inde, représentant plus d'un tiers de la population mondiale, ont exprimé leur soutien en faveur de la résolution.
Jagoda Munic, Présidente des Amis de la Terre International, a déclaré: “C'est effectivement une victoire significative et historique; une résolution nécessaire pour ceux qui défendent l'environnement, les droits humains et les moyens de subsistance durables faces aux violations perpétrées par les sociétés transnationales. C'est la preuve que la construction d'un mouvement peut réellement changer l'équilibre des forces et mettre à jour l'engagement des États-Unis et de l'Union européenne en faveur de l'agenda des sociétés transnationales.”
Les États-Unis et l'Union européenne se sont révélés non seulement fortement opposés à la proposition, mais ont également exercé de fortes pressions sur les autres pays pour qu'ils se rallient à leur cause, les menaçant de pertes d'aides financières et au développement. Les États-Unis ont même déclaré que “cet instrument juridiquement contraignant ne le sera pas pour ceux qui auront voté contre”, étayant leur argumentation par de possible « impacts financiers négatifs » supposément liés à la proposition présentée par l’Équateur et l'Afrique du Sud. Cette déclaration illustre non seulement l'absence de volonté politique des États-Unis pour contraindre les sociétés transnationales à respecter des normes les obligeant à faire face aux injustices sociales et environnementales liées à leurs activités, mais aussi leur manque de respect pour les procédures démocratiques.
“D'après les États-Unis et la Norvège, plus nous évoquons la nécessité d'un traité contraignant, moins les sociétés seront encouragées à agir de manière volontaire. Nous pensons le contraire: bien que les propositions soient complémentaires, plus nous retardons la mise en place d'un traité contraignant, plus les sociétés continueront d'agir en toute impunité et plus les droits des défenseurs de l'environnement seront bafoués”, a déclaré Anne Van Schaik, chargée de campagne « Finance responsable » des Amis de la Terre Europe.
Selon Lucia Ortiz, coordinatrice du programme international pour la justice économique des Amis de la Terre International: «C’est un grand succès pour les mouvements et pour nous-mêmes qui, avec nos alliés, avons œuvré depuis longtemps en faveur d'un traité international juridiquement contraignant qui nous permette de traduire en justice les sociétés transnationales et de réduire leur liberté d’agir avec impunité», a-t-elle dit, en faisant référence à ce nouveau vent d’espoir soufflant pour celles et ceux impliqués dans le combat contre le libre-échange et les accords d’investissement dont les sociétés transnationales tirent avantage, sans obligations contraignantes de contrôle et en vertu du droit international.
Les Amis de la Terre International ont fait partie de ce succès historique. Ils ont collaboré avec le Traité d’alliance (2) dans le travail de plaidoyer à Genève, dans les principales capitales de l’Union européenne, en Afrique du Sud, au Costa Rica, au Mexique, au Brésil et ailleurs. Au cours de la Semaine de la mobilisation organisée par des ONG suisses et de la Campagne pour démanteler la puissance des sociétés transnationales (3), des groupes des Amis de la Terre Europe, du Nigeria, d’Uruguay, de Palestine, du Guatemala, du Brésil et de Real World Radio ont exposé des cas de violation des droits humains par des sociétés transnationales dans leur pays. Ils ont mis à profit la session spéciale du Tribunal permanent des peuples (4), les événements organisés parallèlement et les manifestations dans la rue pour dénoncer les abus des droits humains par les sociétés transnationales, en l'occurrence Shell, Mekorot, Hidralia, Philip Morris et la FIFA.
Les défenseurs de l’environnement nécessitent et exigent un traité juridiquement contraignant pour traduire les sociétés transnationales en justice. Mais ils demandent également l’accès des communautés à la justice, au droit de protester, à la réparation et à la restauration des dommages causés à leurs environnement et moyens de subsistance, ainsi que la responsabilité pénale pour les sociétés transnationales délinquantes. (5)
« Nous pouvons maintenant dire avec fierté qu'à partir de maintenant, le monde pourra être un meilleur endroit pour vivre pour nos enfants. Bien que, sans aucun doute, ils devront se battre pour conforter cette victoire, tout comme nous devons continuer dès à présent la lutte aux côtés des mouvements sociaux et des États afin de concrétiser la mise en application de cette résolution et la création d'un accord international légalement contraignant», a déclaré Alberto Villarreal, chargé de campagne « commerce et investissement » auprès des Amis de la Terre Uruguay.
CONTACTS A GENEVE:
Jagoda Munic, Présidente des Amis de la Terre International: +385 98 17 95 690 (mobile croate) ou jagoda@zelena-akcija.hr
Lucia Ortiz, coordinatrice du programme international de justice économique des Amis de la Terre International: +41 79 42 94 275 (mobile suisse) ou lucia@natbrasil.org.br
Ou
A Bruxelles: Paul de Clerck, coordinateur du programme de justice économique, les Amis de la Terre Europe +32 494 38 09 59 ou paul@milieudefensie.nl
En Uruguay: Alberto Villarreal, chargé de campagne « commerce et investissement » auprès des Amis de la Terre Uruguay.: +598 98 556360 ou comerc@redes.org.uy
Galerie de photos :
https://picasaweb.google.com/vbarro/MobilizationWeekUNHRCGeneva2014?authuser=0&feat=directlin
NOTES
La résolution est en ligne sur :
http://ap.ohchr.org/Documents/E/HRC/d_res_dec/A_HRC_26_L22_rev1.doc
Pour plus d’informations, veuillez lire: http://www.ipsnews.net/2014/06/eu-aims-to-scuttle-treaty-on-human-rights-abuses/
Pour davantage d’informations sur le Traité d’alliance, veuillez vous rendre sur :
www.treatymovement.com et sur la campagne globale pour démanteler la puissance des sociétés: www.stopcorporateimpunity.org
Plus d’informations sur la session du tribunal des peuples permanents à Genève :
http://www.realworldradio.fm/7715-desmantelando-la-arquitectura-de
Les Amis de la Terre International ont enregistré plus de 100 cas de violence contre les défenseurs des droits environnementaux et de violations de leurs droits dans 27 pays du monde entier de novembre 2011 à octobre 2013, selon le rapport.
Pour plus d’informations sur le nouveau rapport par Les Amis de la Terre International « nous défendons l’environnement, nous sommes des défenseurs des droits humains », lancé cette semaine lors d’un événement parallèle au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies :
httpsarchive.foei.org/fr/espace-presse/archive-par-sujet/justice-economique-resister-le-neoliberalisme/un-treaty-urgently-needed-for-human-rights-defenders-says-new-report/
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