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En 2014, une victoire populaire a été célébrée au HCDH de l’ONU : le vote de la Résolution 26/9 créait un nouveau Groupe de travail intergouvernemental (GTI) chargé d’élaborer un instrument international ayant force obligatoire destiné à réglementer les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme.
A la septième session du Groupe de travail intergouvernemental, qui se tiendra cette année du 25 au 29 octobre 2021 à Genève (virtuel et présentiel), les négociations se poursuivront sur la base de la 2ième version révisée en 2020, la version révisée en 2019, d’un avant-projet publié en 2018, d’un document analytique présenté en 2017 en plus des résultats des trois sessions précédentes.
Une fois de plus, les mouvements sociaux sont en train de préparer en parallèle une semaine de mobilisation virtuelle, qui sera précédée d’activités de plaidoyer dans les capitales du monde et au niveau régional ainsi qu’en ligne, dirigées par les organisations membres des Amis de la Terre et leurs alliés.
Joignez-vous à nous dans ce processus historique pour mettre fin à l’impunité des grandes entreprises, lorsque leurs actions à l’étranger aboutissent à des violations des droits humains et à des crimes écologiques qui restent impunis.
De façon systématique, les entreprises font passer leurs profits économiques avant l’environnement et les droits humains. De nombreuses STN sont plus riches et plus puissantes que les États qui devraient les réglementer dans l’intérêt général. Beaucoup de STN sont plus riches et puissantes que les États qui essaient de les réglementer. Trop souvent, elles s’emparent des espaces de décision politique, comme les négociations de l’ONU, et obtiennent ainsi que les politiques environnementales s’adaptent à leurs intérêts. Les transnationales sont très bien protégées et il est rare qu’elles soient tenues pour responsables de leurs abus. Nous avons besoin d’un traité obligatoire qui fraye la voie pour que les victimes obtiennent justice et que les coupables répondent de leurs actes. Compter sur les transnationales pour qu’elles fixent leurs propres règles ne sert strictement à rien.
La solution ? Des droits pour les gens, des règles pour les entreprises.
Avec cette boîte à outils digitale destinée aux militants, les Amis de la Terre International mettent à la disposition de leurs organisations membres, leurs alliés, les organisations de la société civile et le public intéressé des moyens pour agir. Rejoignez-nous dans nos campagnes de mobilisation et de plaidoyer en faveur d’un traité contraignant pour mettre fin à l’impunité des entreprises et demander des comptes aux STN pour les violations en matière de droits humains.
<< C’est le moment d’avoir un instrument juridiquement contraignant qui permette de contrôler les sociétés transnationales en matière de droits humains. Un traité qui donne aux victimes des abus des entreprises la possibilité d’accéder à la justice, et qui mette en échec le pouvoir économique et politique des STN. >>
Lucia Ortiz, Les Amis de la Terre International.
Cette boîte à outils a été réalisée avec le soutien financier de l’Union européenne. Le contenu relève de la seule responsabilité des Amis de la Terre International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.
En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté la résolution 26/9 pour mettre en place un instrument juridique qui garantisse le respect des droits humains par les sociétés transnationales. C’est dans ce but que le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a été créé. Il a tenu sa première session du 6 au 9 juillet 2015. Deux autres cycles de négociations officielles sur le traité ont suivi en 2016 et 2017. Depuis quatre ans, Amis de la Terre International est présent aux négociations officielles, en tant que membre de l’Alliance pour un traité et de la Campagne mondiale pour le démantèlement du pouvoir des entreprises et la fin de l’impunité, et a participé aux activités organisées par les organisations et mouvements sociaux partout dans le monde, en faisant campagne pour un traité contraignant. Radio Monde Réel a suivi ces négociations et mobilisations et continuera à nous en informer. Présentation du travail réalisé par RMR ces sept dernières années:
Les documents répertoriés ci-dessous – prêts à être téléchargés, imprimés et diffusés – ont été conçus par Amis de la Terre International, la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des entreprises ou par l’Alliance pour un traité afin de développer l’éducation populaire sur le processus du traité de l’ONU et les efforts de plaidoyer à fournir au niveau national ou régional. Les groupes membres d’ATI peuvent demander à être tenus informés ou solliciter de l’aide pour des traductions en langues locales
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